Barème des frais d’annulation

Le barème des frais d’annulation désigne le montant des frais conservés par le voyagiste en cas d’annulation de votre voyage avant le départ. Le montant est fixé soit en pourcentage du prix du voyage d’études soit en somme forfaitaire, en fonction du nombre de jours restant entre le jour de l’annulation et le jour du départ. La garantie d’assurance annulation vous rembourse donc le montant des frais conservés par le voyagiste. Par exemple, si le barème indique « entre 30 jours et 21 jours avant le départ : 25% du montant du voyage », cela signifie que si vous devez annuler entre le 30e et le 21e jours avant le départ, le voyagiste retient 25% du montant du voyage que vous avez payé et vous rembourse 75% de ce montant, l’assurance annulation vous remboursera donc les 25% qui restent à votre charge.

Contrat | Conditions particulières | Conditions générales

Le contrat d’assurance se décompose en Conditions générales complétées par des conditions particulières :

• Les conditions particulières propres à chaque souscripteur, listent les assurés et les informations relatives au voyage d’études garanti (date de début et de fin d’effet, zone de séjour / voyage d’études, montant total du séjour / voyage) ainsi que la formule et l’option souscrites
•  Les présentes Conditions générales listent les garanties dont vous pouvez bénéficier ainsi que leurs modalités de mise en œuvre. Seules les garanties figurant sur les conditions particulières sont acquises à l’assuré.

Domicile

Il s’agit du lieu de votre résidence principale et habituelle.

Durée du séjour | voyage d’études

Il s’agit de la durée de votre voyage, elle est doit être précisée sur le bulletin d’inscription à votre voyage et sur les conditions particulières du contrat d’assurance. C’est sur cette période que vous êtes couverts, sauf pour l’annulation où vous êtes couverts à compter de la date de souscription et jusqu’à la date de début de votre voyage.

Forfait touristique (Package)

Le code du tourisme (article L.211-2 du code du tourisme)le définit comme toute combinaison d’au moins deux des éléments suivants vendus ou proposés pour un prix forfaitaire d’ensemble et lorsque le service couvre une période de plus de 24 heures ou inclut au minimum une nuitée : le transport et/ou le logement et/ou les autres services touristiques non accessoires au transport ou au logement et représentant une part significative dans le forfait.

Frais de séjour

Frais d’hôtels, petit-déjeuner compris, et de taxi nécessaires à la mise en œuvre des prestations que nous organisons et prenons en charge au titre du présent contrat. Toute solution de logement provisoire que nous n’aurions pas organisée ne peut donner lieu à un quelconque dédommagement.

Franchise

Part des dommages qui restent à votre charge.

Location de vacances

Local d’habitation meublé, chambre ou appartement dans un hôtel, une maison, un gîte ou un camping, réservé à titre de location saisonnière, objet du contrat de réservation.

Membres de la famille

Votre conjoint de droit ou de fait ou toute personne qui vous est liée par un Pacs, ses ascendants ou descendants ou ceux de votre conjoint, vos beaux-pères, belles-mères, frères, sœurs, beaux-frères,belles-sœurs, gendres, belles-filles ou ceux de votre conjoint.  Ils doivent être domiciliés dans le même pays que vous.

Plafond par événement

Dans le cas où la garantie s’exerce en faveur de plusieurs assurés victimes d’un même événement et figurant aux mêmes conditions particulières, la garantie de l’assureur est limitée à un montant maximum précisé au titre de la garantie, quel que soit le nombre de victimes. Les indemnités dues par l’assureur sont réglées proportionnellement au nombre de victimes.

Séjour

Titre de transport, forfait touristique (tour opérateur, croisière, autocariste…) ou combiné à la carte (volsec et location…), location de vacances, réservés auprès de l’organisateur de voyages dont les dates, la destination et le coût figurent aux conditions particulières.

Souscripteur

Personne physique ayant souscrit un contrat d’assurance voyage AXA Assistance, désignée comme tel aux conditions particulières et qui s’engage à régler la prime d’assurance.

Structure médicale

Structure publique ou privée adaptée à chaque cas particulier et définie par notre équipe médicale.

Zones géographiques

La zone géographique correspond à la zone de séjour/voyage d’études de l’assuré, elle est précisée sur les conditions particulières. Les zones géographiques sont définies de la façon suivante :

• La Zone (F) désigne la France métropolitaine et les Principautés d’Andorre et de Monaco.
• La Zone (E) désigne l’Europe et le Bassin Méditerranéen : France Métropolitaine, Principautés d’Andorre et de Monaco, Albanie, Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark,Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Kosovo, Lettonie, Lituanie, Luxembourg,Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie,Suède, Islande, Norvège, Liechtenstein, Suisse, Algérie, Égypte, Jordanie, Liban, Biélorussie, Bosnie Herzégovine, Bulgarie, Estonie, Israël, Macédoine, Maroc, Moldavie, Monténégro, Serbie, Tunisie,Turquie, Ukraine. Pour le contrat d’assurance Voyageo Neige, la zone (E) exclut : Algérie, Turquie, Tunisie
• La Zone (M) désigne le Monde entier.