Politique de protection des données personnelles

AXA Partners respecte votre vie privée et s'assure que toutes les données à caractère personnel (ci-après «Données Personnelles») sont traitées conformément aux meilleures pratiques en matière de confidentialité et à la législation applicable en matière de données à caractère personnel, notamment le Règlement général sur la protection des données (n° 2016/679) (ci-après le «RGPD»).

On entend par Données Personnelles toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (une personne concernée) ; une personne physique identifiable est une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, une donnée de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs facteurs spécifiques de l'identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale de la personne physique.

La présente Politique a vocation à vous présenter les traitements de vos Données Personnelles sur le présent site internet ci-après «Site») réalisés par AXA Partners ainsi que plus généralement, les traitements réalisés par AXA Partners lors que vous procédez à la souscription d’une police d’assurance ou de tout autre produit voyage en France.

QUI EST LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT?

INTER PARTNER ASSISTANCE, société anonyme de droit belge au capital de 180 702 613 euros, immatriculée au Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le numéro 415 591 055, dont le siège social est situé 7 Boulevard du Régent 1000 – Bruxelles – Belgique agit en tant que Responsable de traitement de vos Données Personnelles (c’est-à-dire qu’il détermine les finalités et les moyens du traitement de vos informations), au travers de sa succursale française située 8-10 rue Paul Vaillant Couturier – 92240 Malakoff - France.

Le Responsable de traitement est désigné dans la présente Politique par «AXA Partners » ou «nous».

QUELS SONT VOS DROITS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Conformémentàla règlementation en matière de Données Personnelles,vousavezle droit:

D’accéder à vos Données Personnelles: vous avez le droit de demander l’accès aux Données Personnelles que nous traitons vous concernant, et d’obtenir une copie de ces données ;
De rectifier vos Données Personnelles: vous avez le droit de nous demander de rectifier ou de compléter les Données Personnelles que nous traitons vous concernant qui sont inexactes, incomplètes ou ne sont pas à jour ;
De demander la limitation du traitement de vos Données Personnelles: vous avez le droit de nous demander de limiter le traitement de vos Données Personnelles dans les cas suivants:
- les données vous concernant sont inexactes et nécessitent d’être corrigées,
- vous préférez limiter le traitement plutôt que supprimer les données faisant l’objet d’un traitement illicite,
- les données ne sont plus nécessaires aux fins du traitement mis en œuvre par AXA Partners, mais vous sont nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice,
- vous vous êtes préalablement opposé au traitement de ces données vous concernant si ce droit vous est applicable;

Ainsi AXA Partners pourra simplement les conserver mais ne pourra plus les traiter ni les utiliser autrement.

De décider du sort de vos Données Personnelles après votre décès: vous avez le droit de nous donner des directives quant à l’utilisation qui devra être faite de vos Données Personnelles après votre mort.

En fonction des bases légales du traitement décrites dans les tableaux ci-dessous, vous avez également le droit de :

Demander l’effacement vos Données Personnelles: vous avez le droit de nous demander d’effacer les Données Personnelles vous concernant ;
De vous opposer au traitement de vos Données Personnelles: vous avez le droit de nous interdire le traitement de vos Données Personnelles;
Demander la portabilité de vos Données Personnelles: vous avez le droit de recevoir les Données Personnelles vous concernant que vous nous avez fournies, dans un format adapté, et avez le droit de transmettre ces Données Personnelles à un autre responsable du traitement sans que nous y fassions obstacle.
Retirer votre consentement: vous pouvez retirer votre consentement aux Données Personnelles sensibles ou de géolocalisation à tout moment en contactant notre Délégué à la Protection des Données dont les coordonnées figurent dans la rubrique ci-dessous.

COMMENT CONTACTER LE DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES (« DPD » OU « DPO ») POUR TOUTE QUESTION OU COMMENT EXERCER VOS DROITS ?

Pour toute question, réclamation ou commentaire concernant la présente Politique ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre DPO à l’adresse électronique suivante: dpo.axapartnersfrance@axa-assistance.com.

AXA Partners peut vous demander des renseignements complémentaires pour confirmer votre identité et / ou pour aider AXA Partners à trouver les Données Personnelles que vous recherchez.

COMMENT EMETTRE UNE RECLAMATION AUPRES D’UNE AUTORITE DE CONTRÔLE ?

Vous avez le droit de faire part, à une autorité de contrôle compétente, en particulier dans l'Etat membre devotrerésidence habituelle, devotrelieu de travail ou du lieu oùvouspensez qu’unmanquement àvosdroits s'est produit, de toute préoccupation concernant la manière dontvosDonnées Personnelles sont traitées.

La liste des autorités de contrôle au sein de l’Union Européenne est disponible en cliquant sur le lien suivant : https://ec.europa.eu/justice/article-29/structure/data-protection-authorities/index_en.htm. Si votre pays est situé hors Union Européenne, veuillez-vous référer au site internet de votre autorité de contrôle en matière de protection des données.

En France, l’autorité de protection des données à caractère personnel est la Commission nationale de l’informatique et des libertés, ou CNIL – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.

COMMENT ASSURONS-NOUS LA SECURITE DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

AXA Partners utilise des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les Données Personnelles. Les mesures qu’AXA Partners met en place sont conçues pour assurer un niveau de sécurité suffisant compte tenu des risques liés au traitement de vos Données Personnelles conformément aux standards AXA.

La fourniture de vos données personnelles est-elle obligatoire ?

Les Données Personnelles à renseigner dans les formulaires ont un caractère obligatoire. Si vous ne fournissez pas à AXA Partners des données identifiées comme obligatoires, AXA Partners pourra se retrouver dans l’impossibilité d’interagir avec vous ou de vous fournir les informations ou services attendus.

POUR QUELLES FINALITES ET SELON QUELLES MODALITES VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES TRAITES PAR AXA PARTNERS ?

Vous trouverez ci-dessous des informations pertinentes relatives aux fondements juridiques applicables, aux catégories de Données Personnelles et aux durées de conservation associéespour les traitements de Données Personnelles collectées par le biais de ce Site internet. Ces traitements sont réalisés en vue de proposer des contrats et des polices d’assurance voyage pour répondre à vos besoins.

De manière plus générale, cette Politique indique également la manière dont AXA Partners traite les Données Personnelles lorsque vous procédez à la souscription d’une police d’assurance ou tout autre produit voyage. Elle s’applique sans préjudice des clauses spécifiques contenues dans les conditions générales de vente (accessibles lors dans le formulaire de souscription), les contrats et les propositions de contrats que vous avez reçus ou recevrez de la part d’AXA Partners une fois la souscription réalisée.

Quelle est la finalité n°1 ?	Quel est le fondement juridique?
La passation, la gestion et l’exécution de vos contrats d’assurance/d’assistance voyage: Gestion administrative des contrats, Exécution des garanties des contrats, Gestion des réclamations, Gestion des contentieux Les données recueillies peuvent être utilisées à des fins statistiques et d’actuariat, sous réserve d’une anonymisation préalable.	Ce traitement est fondé sur l’exécution d’un contrat. Lorsque le traitement implique des données de santé ou de géolocalisation, votre consentement préalable vous sera demandé.
Quels types de Données Personnelles vous concernant traitons-nous ?	Combien de temps vos Données Personnelles sont-elles conservées ? (Les durées sont déterminées conformément aux dispositions contractuelles, légales, règlementaires ou statutaires)
AXA Partners peut collecter vos données d’identification et de contact ainsi que des données bancaires par le biais de ce Site. De manière plus générale, AXA Partners peut collecter dans le cadre de la passation, la gestion et l’exécution de vos contrats et garanties d’assurance Voyage les Données Personnelles suivantes: Vos données d’identification et de contact, Des données relatives à votre police d’assurance; Des données relatives à votre situation familiale ou votre situation professionnelle; Des données relatives aux sinistres déclarés; Vos données bancaires ou financières; Vos données de localisation; Votre NIR. Sous réserve de votre consentement préalable et selon le type de sinistres que vous déclarez, nous pouvons également collecter: Vos données de santé, Votre géolocalisation. AXA Partners ne récolte et ne traite vos Données Personnelles que dans la mesure où celles-ci sont nécessaires afin de réaliser les finalités de traitement qu’elle poursuit.	Pour l’exécution des garanties du contrat, les Données Personnelles sont conservées: Onze (11) ans à compter de la clôture du dossier d’assistance si les prestations ont donné lieu à une facturation; Cinq (5) ans à compter de la clôture du dossier si aucune facture n’a été émise. Pour la gestion administrative des contrats, les Données Personnelles sont conservées pendant dix (10) ans à compter de la fin de la relation contractuelle. Pour la gestion des réclamations, les Données Personnelles sont conservées pendant dix (10) ans à compter de la fin du contrat, de la clôture de la réclamation ou du dernier sinistre (en tenant compte de la durée la plus longue). Pour la gestion des contentieux, les Données Personnelles sont conservées pendant toute la durée de la procédure, puis onze (11) ans à compter de la fin de la procédure et de l’extinction des voies de recours ordinaires et extraordinaires.

Quelle est la finalité n°2?

Quel est le fondement juridique?

Lutte contre la fraude;

Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Notre intérêt légitime de prévenir la réalisation d’infractions ou de fraudes et de détecter des actes illégaux.

Nos obligations légales de se conformer aux exigences règlementaires et légales liées aux infractions et aux fraudes.

Quels types de Données Personnelles vous concernant traitons-nous?

Combien de temps vos Données Personnelles sont-elles conservées?

(Les durées sont déterminées conformément aux dispositions contractuelles, légales, règlementaires ou statutaires)

Toute information pertinente nous permettant de détecter les cas de fraude à l’assurance ou tout autre acte illégal parmi celles collectées dans le cadre de l’exécution d’un contrat ou d’une déclaration de sinistres (voir ci-dessus les catégories décrites) ainsi que toute éventuelle donnée disponible au public.

Pour votre information, la lutte contre la fraude à l’assurance peut conduire à une inscription sur une liste des personnes présentant un risque de fraude.

Concernant la lutte contre la fraude à l’assurance, les Données Personnelles sont conservées:

Six (6) mois à compter de l’émission des alertes pour les qualifier,
Les alertes ne donnant pas lieu à une inscription sur liste des fraudes sont supprimées sous deux (2) jours ouvrés à compter de la clôture des vérifications,
Les personnes inscrites sur liste des fraudes voient leurs données conservées trois (3) à cinq (5) ans à compter de l’inscription, selon la gravité du cas.

Concernant la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, les Données Personnelles sont conservées cinq (5) ans après la clôture du dossier.

Si vous souhaitez plus d’informations sur les traitements de vos Données Personnelles réalisés en tant que client d’AXA Partners une fois que vous avez souscrit à une assurance voyage sur ce Site, vous pouvez consulter les informations relatives aux traitements de vos Données Personnelles qui sont mentionnées dans la documentation qui vous est remise à l’occasion de votre souscription, comme les conditions générales ou particulières de votre police d’assurance.

Pour votre information, AXA Partners peut également placer des cookies sur votre ordinateur ou sur votre appareil portable (smartphone, tablette, etc.). Les cookies permettent de mémoriser certaines de vos Données Personnelles. Vous pouvez consulter notre Politique Cookies pour toute information supplémentaire relative aux cookies. Il vous est également possible de modifier vos préférences relatives à la collecte de cookies à tout moment via le Centre de Préférences Cookies disponible sur notre Site.

UNE DECISION AUTOMATISEE EST-ELLE PRISE DANS LE CADRE DE CES TRAITEMENTS ?

Aucune prise de décision automatisée n’est effectuée pour les traitements décrits au sein de cette Politique. Un choix de nos polices d’assurance vous est proposé en fonction de vos besoins lorsque vous avez établi un devis en ligne.

D’OU PROVIENNENT VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Les Données Personnelles que nous utilisons nous sont directement transmises par vous via les différents formulaires présents sur le Site.

À QUI COMMUNIQUONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

En vue de répondre au mieux à vos besoins et de vous offrir les services les plus appropriés en relation avec les finalités précitées, vos Données Personnelles peuvent être communiquées aux personnes morales et physiques suivantes dans les limites de leurs attributions respectives:

D’autres entreprises du Groupe AXA Partners si nous considérons qu’elles sauront mieux y répondre et le cas échéant, les sociétés du Groupe AXA si nous constatons que ces demandes leur étaient destinées;
Des prestataires de services ainsi que nos conseils (médecins-conseils, experts, réassureurs, co-assureurs, etc.);
Des intermédiaires (agents, courtiers en assurance etc.);
Ainsi que toutes personnes susceptibles d’intervenir dans les limites de leurs attributions respectives, afin de gérer le dossier de sinistre et fournir les garanties qui sont dues au titre des contrats, procéder aux paiements, et transmettre ces Données Personnelles dans les cas où la loi l’exige ou le permet.

VOS DONNEES PERSONNELLES SONT-ELLES TRANSFEREES EN DEHORS DE L’UNION EUROPEENNE ?

De manière générale, AXA Partners ne transfère vos Données Personnelles qu’au sein de l’Union Européenne ou à des pays hors de l’Union Européenne mais garantissant un niveau de protection suffisant et adéquat (donc que vos Données Personnelles bénéficient du même niveau de protection qu’au sein de l’Union Européenne).

Pour le traitement relatif à l’exécution, la passation et la gestion de vos contrats d’assurance/assistance voyage et dans le cas où vos Données Personnelles seraient envoyées hors de l’Union Européenne ou vers un pays n’étant pas considéré comme adéquat, nous fournissons des garanties pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos Données Personnelles et encadrons ces transferts :

Par la signature, avec le destinataire des données se trouvant dans le pays tiers, des Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission Européenne. Vous pouvez obtenir une copie des Clauses Contractuelles Types signées en adressant vote demande aux adresses communiquées dans la rubrique «Comment contacter le Délégué à la Protection des Données («DPD») ou («DPO») pour toute question ou comment exercer vos droits?»;
Ou, lorsque vos Données Personnelles sont transférées à d'autres entités locales AXA, par les Règles d’Entreprises Contraignantes adoptées par AXA (disponibles via le lien suivant - partie « En savoir plus » : (https://www.axa.com/fr/a-propos-d-axa/nos-engagements).

MISE A JOUR DE LA PRESENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

AXA Partners peut mettre à jour cette Politique en réponse à des changements juridiques, techniques ou commerciaux. Lors des mises à jour, AXA Partners prendra les mesures appropriées pour vous en informer, au regard de l'importance de ces changements. Lorsque cela est requis par la loi, AXA Partners sollicitera votre consentement pour toute modification importante des traitements de vos Données Personnelles.

Cette Politique a été mise à jour le 9 octobre 2024.